Infos générales

Missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA)

By 11 mai 2016 No Comments

Le Ministère de la l’agriculture a publié une note de service (DGAL/SDSPA/2016-233 du 15 mars 2016)  qui dresse l’état des lieux des missions que peuvent effectuer les vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole, les vétérinaires praticiens et les techniciens sanitaires apicoles en l’état du droit : police sanitaire, visites sanitaires en cas de mortalités massives aiguës, visites sanitaires obligatoires, visites de médecine vétérinaire, visite de suivi du programme sanitaire d’élevage des groupements agréés apicoles.

Cette note précise :

1 – Les missions des vétérinaires et des techniciens dans le domaine sanitaire apicole

– les missions exercées à la demande et à la charge de l’État

– Les missions à la demande et à la charge de l’apiculteur

– Les interventions dans le cadre des Programmes Sanitaires d’Elevage (PSE), à la demande et à la charge d’un groupement apicole agréé

2 – Les vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole : modalités de désignation par appel à candidature et missions

3 –  Les techniciens sanitaires apicoles : conditions d’exercice de certains actes de médecine vétérinaire

Un diaporama est joint en annexe (page 8) de cette note de service

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