Le Numéro NAPI :
Tous les apiculteurs doivent solliciter un numéro d’apiculteur (NAPI).
La délivrance des NAPI est désormais centralisée. La DGAl se charge de la délivrance de ces numéros.
La procédure pour une demande de NAPI est décrite de façon précise sur le site Mes Démarches. La structure du NAPI a évolué : ils sont du type A suivi de 7 chiffres.
Ce numéro est nécessaire afin que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données permettant, en cas de contamination d’une maladie réputée contagieuse, de mettre en place en place des mesures d’épidémio-vigilance nécessaires dans les secteurs infectés.
Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Le numéro NUMAGRIT : Ce numéro n’est plus attribué
Par mesure de simplification, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT, auparavant nécessaire pour les apiculteurs n’envisageant ni de vendre des produits de la ruche, ni de donner des produits de la ruche hors cadre familial, a été abandonné. (voir Note de service DGAL/SDSPA/2016-341 du 20/04/2016)
Ce numéro n’est donc plus attribué
Si vous vendez du miel, même en petite quantité (à vos proches, sur les marchés, auprès de distributeurs….), vous devez avoir un numéro SIRET , sauf si vous êtes déjà détenteur de ce numéro au titre d’une autre activité agricole que vous exercez.
