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Nouvelles modalités de déclaration des ruches et de délivrance du numéro d’apiculteur NAPI

By 11 mai 2016 No Comments

Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 01 septembre au 31 décembre 2016.

Le ministère a publié une note de service (DGAL/SDSPA/2016-341 du 20/04/2016) qui précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance du numéro d’apiculteur (NAPI) mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.

Tout apiculteur devra réaliser une déclaration de ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 au titre de l’année 2016. Les modalités de déclaration, encore à l’étude, seront précisées ultérieurement.
Cette note précise les modalités de gestion de la période transitoire (du 1er novembre 2015 au 31 août 2016) avec les possibilités offertes pour obtenir un récépissé de déclaration correspondant à leur déclaration 2015 et la déclaration de ruches « 2016 Hors période obligatoire » pour les nouveaux apiculteurs et ceux souhaitant déclarer une évolution significative de leur cheptel.

Attention, ces apiculteurs devront obligatoirement réaliser une déclaration de ruches pendant la période de déclaration obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

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