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Vol de ruches – Coupéville

By 4 janvier 2022 No Comments

En ce début d’année nous vous informons du vol récent de 10 ruches sur le territoire de Coupéville.

Rappel : Le vol de ruches représente un délit. Comme tout vol, il est susceptible d’une qualification pénale au titre de l’article 311-3 du code pénal. Les contrevenants risquent une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, peine pouvant être alourdie au regard des circonstances dans lesquelles le vol a été commis.