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Note de synthèse de l’état du Droit ayant trait au frelon asiatique

By 14 février 2018 No Comments

Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs
textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans
l’objectif de limiter sa diffusion et favoriser sa lutte. Une synthèse de l’état du Droit ayant trait à ce
frelon est présentée ci-après et rappelle notamment les responsabilités de chacun des acteurs …..

 

Télécharger la note de synthèse   du Bureau de la Santé animale de la DGAl , co-rédigée par le Ministère en charge de la transition écologique et sociale et la DGAl.