Le régime du forfait agricole est désormais remplacé par un régime de « micro-bénéfices agricoles » ou « micro-BA ». Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau système n’est plus basé sur un nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de colonies en exploitation.
Ce nouveau régime fiscal fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements afin de tenir compte de la spécificité de l’activité agricole. Ainsi, il est prévu que :
– le seuil du régime micro-BA soit fixé à 82 200 € HT au lieu de 76 300 € actuellement pour le forfait ; ce seuil, apprécié sur une moyenne de trois années, ferait l’objet d’une revalorisation triennale dans les mêmes conditions que le régime micro-BIC ;
– s’applique un abattement représentatif des charges sur le montant des recettes réelles déclarées par l’exploitant ;
– le bénéfice imposable soit calculé selon une moyenne des recettes agricoles de trois années
L’imposition en 2016 du forfait 2015 reste donc soumise aux règles actuelles.
Des mesures transitoires sont prévues pour l’entrée en vigueur du dispositif . Ainsi, le bénéfice imposable de l’année 2016 sera calculé sur la base d’une moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 %.
Pour l’année 2017, le bénéfice sera égal à la moyenne du bénéfice agricole forfaitaire de 2015 et des recettes 2016 et 2017 diminuées d’un abattement.
Calcul du bénéfice imposable
Avant:
(Nb de ruches x forfait départemental)
Ex: 80 x 21€ = 1680 €
A partir de 2016:
Moyenne du chiffre d’affaire sur 3 dernières années – 87 % d’abattement
Ex: 2014 :80 ruches x 19 € (forfait) = 1520 € revenus
2015 : 80 ruches x 21 € (forfait) = 1680 € revenus
2016 : Recettes 16800 € = 2184€ revenus
Revenu imposable 2016 = 1520 + 1680 + 2184 =>5384 /3 = 1794 €
S’agissant des obligations comptables, l’exploitant doit tenir un détail journalier de toutes les recettes professionnelles (espèces, chèques, cartes bancaires, etc…) et conserver les factures et pièces justificatives de ces recettes. Ces documents sont à présenter sur demande au service des Impôts.
