Les déplacements de ruches à l’intérieur du département de la Marne ne sont pas soumis à des obligations particulières hormis la mention de ces déplacements dans le registre d’élevage et la déclaration de rucher pour un déplacement définitif.

Pour les déplacements de la Marne vers un autre département et réciproquement :

L’article 13 de l’Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles et sa modification par l’arrêté du 23 décembre 2009 précise ainsi que :

– Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes :

– nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;

– domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;

– département, commune et lieu de provenance ;

– département, commune et lieu de destination ;

– nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;

– numéro d’immatriculation.

Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine.

Les apiculteurs extérieurs au département et transhumant dans la Marne sont ainsi tenus d’adresser « une déclaration d’arrivée de ruches, de reines ou d’essaims »  à l’adresse suivante :

DDCSPP de la Marne – Cité administrative Tirlet

Pôle Services Vétérinaires
Service Santé, protection animales et environnement
Bureau Santé et protection des animaux

51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Télécharger la Notification de déplacement de ruches     

Indépendamment des aspects réglementaires qui doivent être observés, les relations de bon voisinage autour du rucher ne sont pas à négliger. Le « Guide des bonnes pratiques apicoles » précise ainsi que :

  • l’implantation du rucher doit se faire en accord avec le propriétaire du terrain qui est à prévenir de l’arrivée des ruches
  • il est indispensable de s’informer de la présence d’autres ruches à proximité et de ne pas installer de ruches à proximité d’autres ruches déjà en place.
  • de s’informer du passage de véhicules, chemins de randonnée etc. à proximité du rucher

Emplacement de rucher de transhumance à proscrire. Les promeneurs, VTTistes et autres randonneurs sont considérablement gênés par la proximité immédiate des ruches. Un engin agricole de grande largeur circulant de nuit n’a pu éviter le rucher.